Entre une législation mouvante et une jurisprudence qui évolue, on peut parfois être un peu perdu sur nos droits et nos devoirs. Qu’en est-il lorsqu’un accident ou un malaise survient et que vous en êtes témoin ? HelpConnect vous donne quelques pistes d’explication.

 

Lors d’un accident ou d’un malaise, la non-intervention d’un témoin est considérée comme de la non-assistance à personne en danger. L’article 223-6 du code pénal parle de « non-assistance à personne en péril », le péril étant considéré comme un niveau élevé de danger :

« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

 

Qu’est-ce qu’un péril ?

Trois conditions doivent simultanément être réunies : la gravité du péril, son imminence et sa certitude. En résumé, le péril doit représenter un danger pour la vie, la santé ou l’intégrité physique de la victime.

La nature et l’origine du péril n’ont pas d’importance (cela peut être une agression, un accident, une chute, un arrêt cardio-vasculaire…).

Dans quels cas y a t-il non-assistance à personne en péril ?

Le juge considère qu’il y a non-assistance à personne en péril lorsque le témoin est resté volontairement passif : il avait conscience de l’utilité que son action aurait pu avoir, mais il a choisi de ne pas agir.

Lorsqu’une personne a conscience d’un péril, elle est tenue légalement de tout faire pour aider la victime (dans la mesure de ses connaissances et de ses moyens).

Une limite existe : le témoin ne doit pas mettre sa vie ou celle des autres en danger. Ainsi, le délit de non-assistance ne peut exister que si l’assistance est possible.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il n’est pas nécessaire que le témoin ait eu un devoir particulier d’intervenir, par exemple à raison de sa profession ou de son état.

Ex : Alain est commercial, et il est en retard pour un rendez-vous. Il roule à toute vitesse sur l’autoroute. Sur le côté de la chaussée, il aperçoit une voiture accidentée dont le conducteur est inconscient. « Tant pis, quelqu’un d’autre s’en occupera, je n’ai pas le temps de m’arrêter ! » Alain continue sa route, sans intervenir.

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Dans ce cas, le péril était suffisamment grave, imminent et certain. Cependant, Alain est resté volontairement passif. Il risque donc 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Ex : Chloé est allongée sur une plage peu fréquentée, mais non-surveillée. Au large, elle pense voir une personne en train de se noyer. La mer est très agitée : Chloé n’est pas une très bonne nageuse, et n’ose pas s’y aventurer. Elle appelle les secours, et reste sur la plage en attendant leur arrivée.

Dans ce cas, Chloé a agit en appelant les secours, mais elle ne s’est pas risquée à aller secourir la personne. Elle ne sera pas condamnée, car elle a appelé les secours et aurait pu mettre sa vie en danger si elle avait plongé dans la mer agitée.

Si mon action est maladroite ou inefficace, qu’est-ce que je risque ?

Il vaut mieux agir que de ne pas agir du tout. Le juge prend surtout en compte la proportionnalité du geste par rapport au risque encouru. Il faut donc bien évaluer le risque avant d’agir.

Une intervention, même inefficace ou maladroite, empêchera la condamnation si elle a permit de venir en aide à la victime.

Ex : Louis se rend compte que sa voisine est victime d’un arrêt cardio-vasculaire. Il ne se souvient pas bien de sa formation PSC1, mais pratique tout de même un massage cardiaque après avoir appelé les secours. Les urgences arrivent, sa voisine est transportée à l’hôpital. Il apprend par la suite qu’elle est saine et sauve, mais que son massage cardiaque a laissé quelques côtes cassées. Il s’interroge : peut-elle le poursuivre ?

Dans ce cas, l’action de Louis a été proportionnée par rapport au risque mortel encouru par sa voisine. Même s’il y a été un peu fort, son intervention a permis de maintenir les constances vitales jusqu’à l’intervention des secours. On ne peut pas être condamné pour coup et blessures si des côtes ont été cassées lors d’un massage cardiaque, ou si un traumatisme a été aggravé en tournant une personne inconsciente en position latérale de sécurité par exemple. Louis ne risque donc aucune condamnation.

En conclusion, il est de votre responsabilité d’intervenir en cas de malaise ou d’accident, en appelant a minima les secours et en protégeant la victime du mieux que vous pouvez en attendant leur arrivée, sans pour autant vous mettre en danger. Cela peut passer par des gestes simples, comme mettre la victime en position latérale de sécurité, vérifier son pouls et son état de conscience. Si vous avez suivi une formation, la pratique des gestes de premiers secours est impérative, afin de maintenir les constances vitales de la victime. Peu importe si vos gestes sont peu assurés et maladroits, l’action est toujours préférable à l’inaction.

Ces quelques gestes peuvent sauver des vies, alors n’ayons pas peur de les pratiquer !